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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 240
Daniel Gremillet, rapporteur :Mon sous-amendement AFFECO.22 à l'amendement n° 240 supprime les limitations à l'intégration du bilan carbone.
Le sous-amendement AFFECO.22 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 240, sous réserve de rectification.
