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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juillet 2019 à 9h30
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement AFFECO.30 donne accès gratuitement aux communes qui accueillent une installation de production de biogaz injecté bénéficiant d'un soutien public les garanties d'origine de ladite installation, si la commune en fait la demande auprès du ministre chargé de l'énergie.
L'amendement AFFECO.30 est adopté.
