Intervention de Daniel Gremillet

L'amendement n° 128 rectifié risque de complexifier l'application de l'obligation énergétique pour les constructions nouvelles. Il n'est pas si aisé de déterminer à l'avance le niveau exact de consommation d'un bâtiment : cela dépend de nombreux facteurs et le calcul exact du niveau de consommation devra donc faire l'objet d'une contre-expertise technique par l'autorité compétente en matière d'urbanisme, ce qui allonge et complexifie la procédure. Ces facteurs peuvent en outre évoluer au cours des années. Par exemple, si un commerce non alimentaire, qui consomme peu, est remplacé par un commerce alimentaire, qui consomme beaucoup plus, il faudrait revoir la construction de la toiture, car le seuil d'autoconsommation aurait augmenté ; cela entraîne évidemment des complications et des surcoûts bien trop importants. Retrait.