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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juillet 2019 à 9h30
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :Aujourd'hui, il peut être dérogé à l'obligation de continuité d'urbanisation dans les zones littorales pour l'éolien, mais pas pour le solaire. S'il est pertinent de corriger cela, entourons cette autorisation de garanties pour trouver un bon équilibre entre la protection du littoral et le développement du photovoltaïque.
L'article 6 sexies A, adopté en commission sur l'initiative de M. Daniel Laurent et de plusieurs de nos collègues, permet d'atteindre cet équilibre puisqu'il prévoit que des panneaux solaires pourront être posés sur les sites dégradés et que leur taille maximale sera encadrée. Il adapte également les dispositions applicables à l'outre-mer.
Les trois amendements identiques n° 68 rectifié, 194 et 356 rectifié bis visent le même objectif de développement du photovoltaïque, mais sans prévoir de garanties pour concilier les deux impératifs. Ils suppriment donc toutes les garanties nécessaires apportées par le présent article. Avis défavorable. L'amendement que nous avons déjà adopté est plus sécurisant.
