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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juin 2019 à 9h05
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Échanges de vues sur une éventuelle saisine pour avis et le cas échéant nomination d'un rapporteur pour avis
François-Noël Buffet, président :Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, envoyé pour examen au fond à la commission de la culture, contient deux dispositions dont il serait souhaitable que notre commission se saisisse pour avis : une ordonnance prise sur l'habilitation examinée par notre commission dans le cadre du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et la modification du régime de contentieux de certains actes d'urbanisme. La commission de la culture nous en déléguera probablement l'examen au fond.
Je propose que nous désignions comme rapporteur Mme Muriel Jourda, qui a déjà rapporté les dispositions d'habilitation.
Il en est ainsi décidé.
