Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juin 2019 à 9h05
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation partielle en commission - examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Les amendements n° 37 et 38 sont de clarification et rédactionnel.

Les amendements n° 37 et 38 sont adoptés.

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