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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juin 2019 à 16h25
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation partielle en commission - examen d'un amendement au texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Il reviendra au Bureau de fixer les règles applicables aux différentes catégories de collaborateurs, qu'ils soient collaborateurs de groupes ou de sénateurs.
