Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juin 2019 à 16h25
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation partielle en commission - examen d'un amendement au texte de la commission, amendement 40

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je fais totalement confiance à notre président, Gérard Larcher, qui s'est engagé en ce sens. Pour des raisons de procédure, au vu de l'importance des modifications proposées, je vous propose d'adopter, non pas un sous-amendement, mais bien un amendement ainsi rédigé, pour lequel nous demanderons un examen en priorité en séance :

« Le Bureau du Sénat détermine les catégories de collaborateurs dont chaque président peut autoriser la présence en commission et lors des auditions des rapporteurs, ainsi que les obligations qui leur sont applicables. »

L'amendement n° 40 est adopté.

La réunion est close à 16 h 40

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