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Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2019 à 9h35
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi — Examen des amendements
François Bonhomme, rapporteur :On le constate actuellement, les phénomènes de contestation prennent la forme d'entraves aux activités professionnelles, agricoles en particulier. Les chiffres qui nous ont été communiqués sont clairs, ce phénomène s'accroît et la réponse pénale est insuffisante. D'ailleurs, le ministère de la justice a donné instruction aux procureurs d'apporter des réponses beaucoup plus rapides et systématiques.
Madame Costes, c'est votre droit de réfléchir aux modalités d'indemnisation, mais je veux vous dire une chose : quand on parle d'indemnisation, c'est que l'on n'a pas réprimé les actions visant à entraver une liberté fondamentale, à commencer par la liberté du travail.
