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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 octobre 2019 à 20h10
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Mes chers collègues, je remercie Catherine Di Folco d'avoir présidé la réunion de notre commission ce matin.
Nous poursuivons l'examen des amendements déposés en vue de la séance publique sur le texte établi par notre commission pour le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Le sort des amendements des rapporteurs examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
