Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2019 à 9h35
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Votre démarche me semble intéressante ; nous serons heureux d'en débattre. L'irrecevabilité de vos amendements au présent projet de loi ne présume en rien de leur opportunité au regard de l'intérêt général.
Le sort des amendements des rapporteurs examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
