Intervention de Joël Guerriau

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 9 octobre 2019 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme Isabelle Saurat secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau, rapporteur pour avis des crédits du programme « Soutien de la politique de la défense » :

En écho à la question posée par M. le président en préambule concernant le SNU, je voudrais revenir sur le coût de l'expérimentation du SNU sur les crédits du titre 2. La réponse au questionnaire budgétaire évoque un « impact négligeable », chaque volet - recrutement et formation des encadrants, animation de la journée défense et mémoire nationales, évaluation du niveau scolaire des jeunes, etc. - étant assuré « sans titre 2 dédié ». À première vue, on pourrait se réjouir que la surcharge ait été absorbée, comme par enchantement. En réalité, il est évident que le personnel qui a été occupé, même à temps partiel, par le SNU, l'a été au détriment de ses missions habituelles. Or le dispositif du SNU va monter en puissance : qu'en sera-t-il en 2020 ? Est-il prévu que le programme 212 bénéficie d'un abondement du budget de la jeunesse en cours d'année pour compenser la consommation d'équivalents temps plein (ETP) induite par le SNU ?

Avec mon collègue Gilbert Roger, en tant que rapporteurs pour avis des crédits du programme 212, nous avons demandé communication du nombre de bénéficiaires et du montant de chacune des 152 primes et indemnités perçues par les militaires. Or, dans la réponse écrite que nous avons reçue, 23 d'entre elles n'étaient pas renseignées au motif que « le montant et le nombre de bénéficiaires n'étaient pas disponibles dans la base de données RH du ministère ». Nous versons des primes, mais nous ne savons ni combien ni à qui ! Je suis inquiet qu'une information aussi essentielle fasse défaut dans vos services au moment même où une importante réforme dite « nouvelle politique de rémunération des militaires » est engagée pour simplifier le système. Êtes-vous en mesure de nous communiquer rapidement les chiffres demandés pour les 23 primes concernées - parmi lesquelles la dotation personnelle pour frais de représentation des maréchaux de France et, plus sérieusement, l'indemnité de départ en campagne, la récente prime de lien au service ou la non moins récente indemnité spécifique de haute responsabilité, etc. ?

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