Intervention de François Trucy

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 45

Photo de François TrucyFrançois Trucy :

Je vais essayer, si M. Foucaud me le permet, de donner à cet aspect du problème une vision plus positive.

Il ne suffit pas de se réjouir que la France soit chargée de l’organisation d’une compétition aussi importante que l’Euro 2016. Il faut aussi veiller à ce que le cahier des charges qu’elle a présenté à l’époque pour obtenir cette décision soit respecté.

Pour cela, je propose, par une taxe limitée, faible et temporaire – jusqu’en 2015, soit à l’échelle de la réalisation des travaux dans les stades – d’augmenter de 0, 3 % les prélèvements qui sont effectués au profit du CNDS sur les jeux – en « durs » et non en ligne – de la Française des jeux.

C’est un effort qui est demandé à l’État et non aux joueurs ou parieurs, puisque ce qui sera affecté au CNDS n’ira pas dans les caisses de l’État.

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