Intervention de Jean Arthuis

Je suis profondément respectueux du travail conduit par la mission commune d’information sur les déchets, présidée par Dominique Braye, et dont Daniel Soulage était le rapporteur, qui a associé des sénateurs issus de tous les groupes de notre assemblée, et dont les conclusions ont été adoptées à l’unanimité.

Je ne suis pas sûr que nous parvenions à une rédaction pleinement satisfaisante d’ici à demain, d’autant qu’il faudrait associer le Gouvernement à la concertation. Je me souviens de cette réunion, que j’avais présidée à la commission des finances, et qui nous avait permis, me semble-t-il, d’échafauder un dispositif équilibré, susceptible de donner satisfaction à tous les participants.

Comme M. le ministre l’a rappelé, nous aurons, dans quelques jours, un autre véhicule à notre disposition : le collectif budgétaire.

Je m’engage à organiser une réunion de concertation d’ici à la discussion du collectif, qui aura lieu au Sénat autour du 18 ou du 20 décembre. Dans ce cas, les auteurs de ces amendements pourraient les retirer dès ce soir, nous suspendrions la discussion en cours, et nous prendrions rendez-vous dans les jours qui viennent pour organiser cette concertation. Nous pourrions mettre à profit le délai qui nous sépare du collectif pour réfléchir à la manière dont nous pourrions renforcer notre vigilance sur l’emploi des fonds dont dispose l’ADEME et pour voir comment le produit de la TGAP pourrait être affecté à des investissements conduits par des collectivités territoriales. Ce serait également l’occasion d’approfondir la concertation avec le Gouvernement, et je ne doute pas que nous puissions trouver un consensus.

J’ai compris qu’un léger décalage dans le temps existait à propos du tarif de TGAP : nous devons en mesurer les enjeux et convenir avec le Gouvernement de son opportunité.

Si le Gouvernement était d’accord sur ce mode opératoire, je demanderais alors aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer, et je leur donnerais rendez-vous à l’occasion du collectif budgétaire de fin d’année.