Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 46

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Si un rapprochement pouvait avoir lieu entre le Gouvernement et les membres de la mission, il me semble que nous pourrions faire justice des différences d’appréciation qui subsistent encore. Je suis convaincu que nous trouverons alors des solutions qui feront l’objet d’un consensus et donneront satisfaction aux membres de la mission d’information. Donnons-nous pour cela un délai de trois semaines, c'est-à-dire jusqu’au collectif budgétaire.

Si nous voulons reprendre cette discussion demain, ce ne pourra être qu’à dix-huit heures, au moment où l’on devrait entamer la discussion des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Pour peu que notre discussion dure un certain temps, cela nous obligera à reporter certains débats et les collègues concernés devront revenir samedi pour l’examen de leurs crédits, ce qui n’était pas prévu dans le calendrier de discussion.

Monsieur Pastor, je formule de nouveau cette proposition à laquelle pourrait souscrire, me semble-t-il, notre collègue Daniel Soulage : c’est à vous de décider, mes chers collègues !

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