Intervention de Sébastien Meurant

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2019 à 10h50
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de M. Laurent Nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant, rapporteur spécial (mission « Immigration, asile et intégration ») :

J'ai bien entendu vos déclarations sur une politique migratoire ferme et sans ambiguïté : si seulement c'était vrai !

Un rapport d'information de mai 2018 de nos collègues députés François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo a montré les lacunes de nos outils statistiques et le manque de contrôle de nos frontières. Le nombre d'étrangers en situation irrégulière en Seine-Saint-Denis serait compris entre 150 000 et 400 000 : l'État n'est même pas capable de savoir qui se trouve sur son propre territoire ! Quelles mesures avez-vous prises pour améliorer cette situation ? Quelles mesures avez-vous prises pour lutter contre la fraude documentaire à la sécurité sociale et les cinq millions de cartes Vitale frauduleusement acquises ?

Le décalage est grand entre les actes et les discours, entre le pacte de Marrakech et les annonces du Président de la République concernant son objectif de s'approcher d'un taux de 100 % de réalisation des OQTF. Le budget de cette mission est un véritable tonneau des Danaïdes ! Sachez que, chaque année, sur 250 000 contentieux administratifs, 90 000 concernent le droit des étrangers ! Il y a urgence à tout remettre à plat pour reprendre le contrôle. Vous nous parlez de « sincérisation » de votre budget, mais vous vous êtes écarté de votre trajectoire budgétaire 2018-2022 de 26 % ! La mission « Immigration, asile et intégration » est la plus insincère du budget de l'État ! Nous sommes donc très loin de partager la même vision sur la réalité des choses.

J'étais hier en Seine-Saint-Denis avec Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, où a eu lieu un assassinat immonde : un Malien a tué sa compagne de quatorze coups de couteau. Sur les territoires, nous voyons disparaître la présence de l'État : dans le Val-d'Oise, les postes de police et les commissariats sont soit fermés, soit manquent de moyens ou ne sont pas aux normes. Je pense à ceux de Saint-Leu-la-Forêt, de Taverny, et plus généralement à tous les commissariats du Val-d'Oise. Les collectivités sont obligées de recruter de la police municipale et de constituer des brigades de soirée ou de nuit pour assurer cette mission essentielle qu'est la sécurité de nos concitoyens. Il aurait aussi fallu consolider cette mission qui est aujourd'hui éclatée sur neuf ministères. J'ai appris récemment que le pays le plus aidé par l'Agence française de développement (AFD) était la Turquie, au titre de la lutte contre les migrations.

Et que faites-vous sur le suivi des djihadistes de retour de Syrie ? Sur les déchéances de nationalité ? Sur l'exécution réelle des éloignements : pourquoi ne pas s'inspirer de ce qui marche ailleurs ?

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