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Intervention de Sébastien Meurant
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2019 à 10h50
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de M. Laurent Nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur
Sébastien Meurant, rapporteur spécial (mission « Immigration, asile et intégration) :Les crédits consacrés à l'éloignement n'augmentent pas à proportion des demandes d'asile, qui ont doublé : il y a une vraie distorsion ! L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) sera-t-il supprimé ? Comment appréciez-vous le rôle des organisations non gouvernementales (ONG) qui recueillent les migrants à bord de leurs navires en mer Méditerranée ? Certains de vos collègues au Gouvernement considèrent qu'elles jouent un rôle néfaste pour notre politique de dissuasion et qu'elles favorisent les trafiquants. J'ai rencontré vendredi dernier un Nigérien qui était passé par la Libye, avait été à la porte de la Chapelle, puis à Cergy-Pontoise, et à nouveau Porte de la Chapelle, car c'est là qu'il était pris en charge par des associations ; il était fatigué d'avoir été à la rue depuis deux ans et demi et il aspirait à rentrer chez lui.
Sur les OQTF, il faut mettre à part la situation de Mayotte. En tout état de cause, les éloignements augmentent certes en valeur absolue, mais en valeur relative, les taux d'exécution par rapport aux décisions prononcées restent très faibles, de l'ordre de 13 ou 14 %...
