Intervention de Jean Arthuis

Je tiens à remercier nos collègues Dominique Braye et Jean-Marc Pastor, mais aussi Daniel Soulage, ainsi que tous les membres de la mission commune d’information. Je comprends leur impatience et je la partage. Nous avons un profond respect pour les travaux qui ont été réalisés par la mission commune d’information sur les déchets.

Mes chers collègues, vous avez travaillé en liaison avec les services du ministère de l’écologie. Or, ici, c’est de la loi de finances qu’il est question : c’est donc le ministre du budget qui est concerné. Aussi faut-il prendre le temps de rapprocher le point de vue de Bercy et celui du ministère de l’écologie.

En plein accord avec M. le rapporteur général, je prends solennellement l’engagement devant le Sénat de réunir dans les jours qui viennent les membres de cette mission. Il ne nous faut pas dégrader le solde budgétaire. Nous reprendrons les fruits de vos travaux, notamment les tableaux que vous avez proposés, pour rendre leur présentation plus compréhensible encore par des lecteurs moins avertis que vous.

Pour ma part, je m’engage à soutenir totalement la proposition qui découlera de nos réflexions et qui reprendra, pour l’essentiel, vous l’avez bien compris, mes chers collègues, les amendements que vous avez déposés. Celle-ci pourra venir en discussion en fin d’année, lors de l’examen du collectif budgétaire. Ce laps de temps supplémentaire permettra aussi à M. le ministre du budget de se familiariser un peu plus encore avec la question. J’ai confiance en l’issue de ces travaux.