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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 2 et rapport annexé, amendement 77
Roland du Luart, président :L'amendement n° 77, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa du 4.2.1 du rapport annexé.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 78, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du 4.2.1 du rapport annexé, supprimer les mots :
sous-marins nucléaires,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 79, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du 4.2.3 du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
La reconversion civile du Laser Mégajoule, LMJ, et du supercalculateur TERA, pièces maîtresses du programme de simulation, devra être engagée.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Charasse et Vendasi, est ainsi libellé :
Supprimer les deux derniers alinéas du 4.3.1 du rapport annexé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 76, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Supprimer le 4.3.2 du rapport annexé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 103, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du 5.1 du rapport annexé, remplacer les mots :
notamment grâce au suivi et à l'actualisation des orientations du Livre blanc comme à l'information concernant les accords de défense
par les mots :
après débat, le Parlement vote le Livre blanc. Le texte de tous les accords de défense sera communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères
La parole est à M. Didier Boulaud.
