Intervention de Roland du Luart

Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 5, amendement 4

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 4 rectifié, est ainsi libellé :

Dans première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l’article L. 1111-1 du code de la défense, après les mots :

l’intégrité

insérer les mots :

et l’indépendance

Monsieur Chevènement, voulez-vous présenter en même temps les sept amendements suivants ?

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