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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 5, amendement 4
Roland du Luart, président :Monsieur Chevènement, je partage votre souci de contribuer à la clarté du débat. Néanmoins, dans la mesure où cet amendement fait partie d’un ensemble d’amendements qui font l’objet d’une discussion commune, je ne peux accéder à votre demande sans recueillir au préalable l’accord de l'ensemble de vos collègues.
Je consulte donc le Sénat sur cette demande de mise aux voix immédiate de l’amendement n° 4 rectifié.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
