Intervention de Roland du Luart

Les sept amendements suivants sont présentés par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall.

L’amendement n° 3 rectifié est ainsi libellé :

Supprimer le 2° de cet article.

L’amendement n° 2 rectifié est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du 3° de cet article, supprimer les mots :

et de sécurité

L’amendement n° 1 rectifié est ainsi libellé :

À la fin du second alinéa du b du 4° de cet article, supprimer les mots :

et de sécurité

L’amendement n° 6 rectifié est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par le 5° de cet article pour l’article L. 1121-1 du code de la défense, supprimer les mots :

et de sécurité nationale

L’amendement n° 7 rectifié est ainsi libellé :

À la fin du second alinéa du a du 7° de cet article, remplacer les mots :

de sécurité nationale

par les mots :

de défense et de sécurité nationales

L’amendement n° 8 rectifié est ainsi libellé :

Supprimer le 8° de cet article.

L’amendement n° 9 rectifié est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le 9° de cet article pour l’article L. 1142-2 du code de la défense, remplacer le mot :

nationale

par le mot :

nationales

Vous avez la parole pour défendre ces amendements, monsieur Chevènement.