Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 5, amendement 43
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont présentés par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Muller, Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L’amendement n° 43 est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par le 9° de cet article pour l’article L. 1142-6 du code de la défense, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure une veille permettant d’identifier les foyers de tensions potentielles et de mobiliser les outils de prévention des conflits dans un cadre multilatéral.
L’amendement n° 44 est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le second alinéa du texte proposé par le 9° de cet article pour l’article L. 1142-7 du code de la défense :
« Il concourt, par la mise en œuvre de l’action publique et l’entraide judiciaire internationale, à la lutte contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, contre la corruption et le blanchiment d’argent sale.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
