Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 novembre 2019 à 10h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « énergie » - examen du rapport pour avis

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

Concernant la baisse des effectifs, et rien que dans le périmètre du programme 174, le plafond des autorisations d'emploi des opérateurs diminue à 443 équivalents temps plein (ETP). C'est pour cette raison que j'ai posé hier à la ministre Élisabeth Borne une question sur l'Ademe. Parfois, des crédits sont inutilisés, car les délais d'instruction sont trop longs... faute de moyens humains suffisants : c'est un vrai problème.

Par ailleurs, les fermetures des quatre centrales à charbon ont été décidées sans concertation. C'est le Sénat, l'an passé, qui avait rappelé qu'il était inenvisageable de ne pas accompagner les territoires concernés. Nous avions introduit l'idée d'un fonds d'accompagnement lors du budget de 2019 et nous souhaitons amplifier la sous-action prévue par le PLF 2020, car les conséquences territoriales, pour le personnel, mais aussi pour les entreprises sous-traitantes, sont très nombreuses.

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