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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 12, amendement 40
Roland du Luart, président :L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Supprimer les quatrième et cinquième alinéas du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 56-4 du code de procédure pénale.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
