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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 12, amendement 115
Roland du Luart, président :L'amendement n° 115, présenté par M. Badinter, Mme Klès, MM. Michel, Boulaud, Carrère, Vantomme, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca et Voynet, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 56-4 du code de procédure pénale.
La parole est à M. Robert Badinter.
