Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 novembre 2019 à 18h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire

Photo de Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre Corbisez :

Je me réjouis que le budget de l'Afitf s'approche enfin des 3 milliards d'euros. Nous espérons tous qu'il dépassera ce montant l'année prochaine.

Malgré une augmentation de 40 millions d'euros des crédits alloués au réseau routier national, on reste loin du milliard d'euros annuel. Cependant, le budget de l'Afitf est le plus important depuis dix ans : il a augmenté de 25 % depuis 2017. Je ne peux que m'en réjouir.

Vos services se sont engagés à recenser, dès le début de l'année prochaine, des ouvrages d'art à travers le territoire français, mais l'augmentation du budget correspondant, qui passe de 70 à 79 millions d'euros, reste largement insuffisante.

Nous sommes un peu étonnés de la suppression du CAS lié au bonus-malus. Nous souhaitons son maintien, car le CAS permettait d'avoir des certitudes sur la destination de l'argent du malus.

Le bonus bénéficiera-t-il aux véhicules à hydrogène ? Il est question d'un plafond à 60 000 euros. Votre décret d'application prévoira-t-il une dérogation pour les véhicules à hydrogène, dont la valeur est supérieure à ce montant ?

Nous sommes inquiets, parce qu'il semblerait que la grille de malus dont nous débattrons demain n'existera que pour trois mois. En effet, nous avons appris, lors des auditions, que votre ministère pourrait mettre en place la nouvelle grille WLTP, cette fameuse grille mondiale reconnue au niveau européen, dès le mois de mars.

Notez bien que ce mois de mars est politiquement dangereux ! Au reste, pourquoi nous faire voter une grille de malus applicable pour une durée de trois mois'? N'aurions-nous pas intérêt à attendre le 1er janvier 2021 ou à reculer l'application de la grille à la saison des salons, c'est-à-dire à l'été ?

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