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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 juillet 2009 à 22h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 14, amendement 110
Roland du Luart, président :L'amendement n° 110, présenté par M. Badinter, Mme Klès, MM. Michel, Boulaud, Carrère, Vantomme, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca et Voynet, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le 1° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :
...° Les 2° et 3° de l'article L. 2312-2 sont ainsi rédigés :
« 2° Deux députés, désignés pour la durée de la législature par le président de l'Assemblée nationale ;
« 3° Deux sénateurs, désignés après chaque renouvellement partiel du Sénat, par le président du Sénat. »
La parole est à M. Robert Badinter.
