Intervention de Alain Marc

Tout cela s'inscrit dans la volonté de diminuer la dette nationale. D'ailleurs, la Cour des comptes a constaté que les collectivités locales avaient réduit leur endettement et leur encours d'endettement. J'ai posé la semaine dernière une question à Mme Gourault sur la recentralisation, car on va substituer au foncier bâti une fraction de la TVA, mais elle n'a pas répondu. Va-t-on cranter le produit de TVA versé aux collectivités à son niveau de l'année n-1 en cas de récession en année n ?

L'Aveyron compte 5 parlementaires. La réserve parlementaire représentait alors 750 000 euros ; le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) aux associations qui s'y substitue est doté de 165 000 euros, soit cinq fois moins. C'était donc une façon d'exclure les parlementaires du paysage de l'investissement local et de réaliser des économies importantes au niveau national.

Les amendements qui nous sont proposés sont particulièrement judicieux. Le préfet de région a aujourd'hui la main sur la DSIL. Tout dépend donc de la relation que les élus locaux et les parlementaires ont avec le préfet de région, les préfets de département et les sous-préfets d'arrondissement.

Enfin, j'aurais aussi beaucoup à dire sur les péréquations horizontales, car certaines communes se retrouvent débitrices simplement parce qu'elles appartiennent à des communautés de communes dans lesquelles certaines communes sont riches, alors que la communauté de communes dans son ensemble ne l'est pas.