Intervention de Philippe Bas

Nous auditionnons ce soir Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de budget de son ministère. Cette année, les crédits de la justice devaient s'inscrire dans la trajectoire fixée par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Vous savez, madame la garde des sceaux, que cette trajectoire nous semblait en dessous des besoins réels de notre justice. Or nous constatons que la programmation budgétaire pour 2020 s'éloigne déjà en partie de ce qu'a voté le Parlement il y a tout juste six mois. C'est donc sur une tonalité plutôt réservée que s'ouvre pour nous le débat budgétaire sur les crédits de votre ministère.

Nous vous avons auditionnée récemment sur d'autres questions, en particulier sur les critères mis en oeuvre pour spécialiser les juridictions sur certains contentieux. Peut-être disposez-vous aujourd'hui de plus d'informations sur ces critères ? Sur cet aspect, nous resterons très attentifs.