Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « économie » - programme « développement des entreprises et régulations » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Ce rapport particulièrement circonstancié met en lumière les contradictions du Gouvernement : la mise en extinction du FISAC, dont chacun connaît l'importance dans le monde rural, n'est pas compatible avec la volonté, constamment affichée en ce moment, de maintenir des services sur l'ensemble du territoire. Le commerce, l'artisanat, l'agriculture ont besoin de soutien. Il y a des commerces qui doivent être soutenus et modernisés pour attirer la clientèle en milieu rural. Je me demande donc si la commission ne devrait pas vous donner mandat pour déposer un amendement visant à rétablir les crédits du FISAC, qui ne sont tout de même pas considérables, en les gageant sur d'autres crédits pour que ce soit recevable, et pour mettre ainsi le Gouvernement face à ses responsabilités.

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