Intervention de Philippe Bas

En effet. Nous ne viderons pas ce débat ce soir. Au fond, nous vous demandons simplement de considérer l'intercommunalité qui rendrait quelques compétences comme si elle ne les avait pas rendues. Vous n'avez pas besoin de récupérer de l'argent dans ces intercommunalités, qui seront peu nombreuses, pour aller en donner à des intercommunalités qui n'auront rien fait. Actuellement, il n'y a pas de restitution de compétences. Par conséquent, votre système ne fonctionne pas, alors que des restitutions de compétences pourraient être avantageusement opérées dans des communautés de communes. Bref, nous sommes en train de nous faire des noeuds dans la tête pour un problème qui n'a de dimension financière, ni par le nombre de communautés de communes qui accepteraient des restitutions de compétences, ni par celui des communautés de communes qui attendraient impatiemment de recevoir de l'argent supplémentaire du fait que d'autres auraient diminué leur niveau d'intégration.

On reste dans l'idée que, au fond, c'est toujours bien d'intégrer le plus possible. Nous voudrions vous amener à sortir de cette religion, pour décider enfin que l'intégration maximale n'est pas forcément l'objectif le plus désirable dans l'organisation de nos communes et intercommunalités.