Intervention de François Bonhomme

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2019 à 16h40
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Qu'en est-il du montant supplémentaire représenté par la baisse de la part de TVA revenant à l'État ?

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