Intervention de François Bonhomme

La DPEL a pour objet de soutenir l'amélioration des conditions d'exercice des mandats. Augmenter la DPEL pour accompagner le relèvement des plafonds des deux dernières strates ne me choque donc pas, d'autant que l'esprit de cette dotation est également de répondre ne serait-ce que partiellement à la crise des vocations des élus locaux. Toutefois, il ne semble pas souhaitable que ce relèvement de la DPEL s'effectue « sur le dos » des départements et des communes, ce qui reviendrait à opposer les collectivités locales entre elles.

Par ailleurs, le système antérieur de la taxe d'habitation était relativement simple, en réalité, malgré ses limites et ses imperfections. Or sa remise en cause qui répond à un engagement présidentiel revient à aggraver la construction byzantine de la fiscalité locale. Auparavant, les conseils municipaux élus, légitimes, avaient le droit de lever l'impôt. Désormais, ils bénéficieront d'un système de compensation. Le grand perdant dans cette affaire est le lien civique, le système ayant perdu en clarté, alors même que l'amélioration du lien entre les contribuables et les élus constitue une préoccupation majeure.