Intervention de Philippe Bas

Ici, au Sénat - une assemblée que vous connaissez bien, puisque vous êtes des nôtres - nous ne sommes pas forcément pour les grands soirs. Mais il est vrai que si une aube nouvelle pouvait se lever un jour sur le système de financement des collectivités locales et si nous pouvions y travailler ensemble, ce ne serait pas plus mal.

Tout cela est très complexe et peu lisible. Même les élus ne savent pas à quoi ils doivent s'attendre sur le plan de leurs ressources, malgré tous les efforts des gouvernements successifs. Je ne vous retranche pas du lot, car je vois bien toute la réflexion qui sous-tend les propositions du Gouvernement. Même si nous pouvons être en désaccord avec certaines d'entre elles, nous mesurons la complexité de votre travail et la difficulté de donner une vraie lisibilité à un système de financement qui ne repose plus depuis longtemps sur l'impôt - avec tous les défauts de l'impôt, mais aussi toutes ses vertus. L'impôt entretient en effet le lien démocratique entre le citoyen et la collectivité.

Vous n'êtes pas les premiers à avoir supprimé des impôts locaux. Mais nous arrivons à présent à l'os. Le système reposant sur un financement par l'impôt sur lequel les collectivités ont un pouvoir de taux est devenu extrêmement minoritaire.

Cela soulève des problèmes de principe. Je vois bien que, dans le feu de l'action, ces problèmes de principe ne sont pas ceux qui émergent en premier, mais je crois que nous avons à réfléchir à l'évolution de notre système également d'un point de vue démocratique - point de vue qui me semble essentiel.

Madame la ministre, merci d'avoir pris le temps et le soin de répondre précisément à nos questions.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 18 h 30.