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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 455
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 455 rectifié, contre l’avis de son rapporteur.
De même, la commission a donné un avis favorable aux amendements n° 106 et 456 rectifié, tendant à intégrer dans le collège un psychiatre choisi par le patient ou sa famille.
Enfin, la commission est défavorable, à l’instar de son rapporteur, à l’amendement n° 479 rectifié, qui vise à intégrer un troisième médecin au sein du collège. Il paraît préférable que le collège compte un non-médecin.
