Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 23 novembre 2009 à 10h00
Loi de finances pour 2010 — Article 4

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Je suis également défavorable à ces deux amendements.

Cependant, monsieur le ministre, à l’occasion d’une communication de notre collègue Christian Gaudin, qui est le rapporteur spécial pour la recherche et l’enseignement supérieur, nous avons constaté que ce crédit d’impôt recherche est un puissant levier pour développer les activités de recherche.

Nous voudrions évaluer la corrélation entre la recherche et la production. Autrement dit, avoir sur son territoire des sites accueillant des activités de recherche est formidable. Mais, si toutes les transformations industrielles, si tout le développement doit se faire en Europe centrale ou en Asie, il y a alors un vrai sujet de discussion. Nous souhaiterions que les dispositions prises par le Gouvernement prennent en compte l’ensemble des activités.

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