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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 247
Jean Arthuis, président de la commission des finances :M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Puisque la commission en a la possibilité, monsieur le président, elle sous-amende l’amendement n° 247 rectifié, pour faire disparaître la mention de l’énergie, de sorte que la « contribution énergie carbone » de M. Muller devienne la « contribution carbone ».
