Intervention de Jacques Muller

Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Si l’objectif est de parvenir à 100 euros par tonne de carbone en 2030, il me semble nécessaire de déterminer le cadre dans lequel se déroulera la progression de cette contribution, à partir de son point de départ fixé, lui, à 17 euros.

Dans cet amendement, nous optons pour une augmentation linéaire, clairement identifiée, de 4, 15 euros par an.

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