Intervention de Jacques Muller

Cet amendement vise à fixer à 32 euros par tonne le montant de la contribution carbone. Un tel montant a été proposé tant par la commission Quinet et le Centre d’analyse stratégique que par la commission Rocard.

Dans ses conclusions, le comité d’experts présidé par M. Rocard rappelle que « l’Europe a pour objectif d’ici 2020 de réduire de 21 % ses émissions […] dans les secteurs couverts par le système communautaire d’échange de quotas d’émission et que la France a pour objectif de réduire de 14 % ses émissions dans les secteurs hors quotas. Avec une valeur de CO2 fixée au départ à 32 euros la tonne et croissant dans le temps pour viser 100 euros la tonne en 2030, la CCE contribuerait pour une large part au respect de ces objectifs environnementaux, notamment dans les secteurs à émissions diffuses ».

Le signal-prix doit être suffisamment clair pour modifier les comportements des agents économiques. À moins de 32 euros la tonne, il est peu vraisemblable que cette contribution ait un impact significatif.

Le contre-exemple allemand est là pour nous éclairer : l’Allemagne a instauré une taxe carbone sous-évaluée, qui n’a pas produit d’effets sensibles sur la consommation et qui se trouve aujourd’hui contestée.

A contrario, la Suède, qui a fixé le montant de sa taxe à 80 euros par tonne dès le début des années quatre-vingt-dix, a obtenu les meilleurs résultats en Europe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Nous devons tenir compte de la réalité, en l’occurrence de la manière dont les agents économiques réagissent au signal-prix.

Si nous voulons pouvoir faire des propositions fortes lors de la conférence de Copenhague, nous ne pouvons pas descendre en deçà de ce prix.

Aussi, mes chers collègues, je vous propose d’adopter cet amendement.