Intervention de Jacques Muller

Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Je voudrais revenir sur le prix de départ de la contribution carbone, que nous proposons de fixer à 32 euros.

Je n’ai pas été convaincu par les explications de Mme la ministre sur la position médiane par rapport aux indications des marchés.

Sur ces questions qui engagent le long terme, j’ai plutôt tendance à écouter les groupes d’experts, qui, de manière tout à fait consensuelle, ont affirmé que, en dessous de 32 euros par tonne, le signal-prix n’est pas audible.

Vous avait pris l’exemple du bonusautomobile qui, pourtant d’un montant assez faible, a bien fonctionné. Je pense que vous faites une confusion.

Les consommateurs ne raisonnent pas avec une calculette et ne se projettent pas dans le long terme. Ils achètent des voitures sur un coup de cœur et peuvent effectivement entendre le signal bonus-malus.

Les industriels, eux, n’ont pas les moyens de céder à des coups de cœur et ils sont bien obligés de faire des calculs, car ils doivent consentir des investissements lourds pour économiser l’énergie et pour éviter de rejeter du gaz carbonique dans l’atmosphère. Aujourd’hui, ce signal-prix de 32 euros est trop faible pour les inciter à réaliser les investissements nécessaires.

On a aussi entendu que, au-delà de 32 euros, la contribution ne serait pas acceptable socialement.

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