Intervention de Jacques Muller

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je n’ai pas été convaincu par vos explications, car, dans les dispositions que nous examinons cet après-midi, tout le monde n’est pas traité de la même manière.

Les entreprises intensives en énergie bénéficient d’une exonération qui leur profitera, en quelque sorte, jusqu’à l’application du marché des quotas, donc à partir de 2013. Les entreprises qui sont soumises au marché des quotas et qui disposent de quotas gratuits jusqu’en 2013 sont aussi exonérées.

Dans ce pays, on a tout de même l’impression que ceux qui ont les moyens de faire du lobbying pour se faire entendre obtiennent des exonérations ! En revanche, les PME et les TPE qui émaillent notre territoire passent à la caisse tout de suite ! Par conséquent, je maintiens mon amendement.