Intervention de Françoise Henneron

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit l’instauration d’une taxe carbone sur l’ensemble des énergies fossiles. Cette taxation a pour objectif de créer un signal-prix sur le consommateur, afin de le décider à des changements de comportement et à des investissements pour réduire sa consommation.

L’application de cette taxe sur la consommation en charbon des foyers domestiques n’aura pas les effets escomptés. Les consommations de charbon pour le chauffage des habitations représentent environ 300 000 tonnes en France et sont très concentrées sur le Nord–Pas-de-Calais : de 60 % à 70 %. Ces consommations répondent aux besoins d’environ 120 000 foyers. Les tonnages de charbon à usage domestique se réduisent par ailleurs à un rythme de l’ordre de 15 % à 20 % l’an.

On réalise aisément que ce marché est voué à une disparition dans un avenir proche et qu’il serait donc vain de pénaliser davantage les consommateurs de charbon. De plus, le consommateur de charbon domestique est généralement âgé et dispose d’un revenu modeste, très modeste même. En effet, il s’agit pour l’essentiel de retraités des mines, ou de leur famille, ayant toujours connu ce mode de chauffage. Il apparaît illusoire d’attendre un effort financier de ce type de consommateur pour l’amélioration thermique de son habitat, plus préoccupé qu’il se trouve d’assurer ses besoins de première nécessité, dont le chauffage.

Le charbon est par ailleurs taxé au titre de la taxe intérieure de consommation sur le charbon. Toutefois, la consommation des particuliers en est exonérée. Cela s’explique par la faiblesse des volumes concernés. Il est ainsi proposé d’exonérer de la taxe carbone ces mêmes volumes de charbon.

Monsieur le président, je m’étonne et regrette qu’un certain nombre de collègues m’ayant assurée de leur soutien, allant jusqu’à cosigner cet amendement, ne figurent pas sur la liste des signataires.