Intervention de Jean Arthuis

Je voudrais d’abord rendre hommage à Mme la ministre, parce que ce débat nous fait prendre la mesure de la tâche extrêmement délicate dont elle est chargée.

Il n’est pas évident de faire voter l’institution d’une contribution carbone. Nous le voyons bien, l’assiette reste large, mais, au fil des amendements, il faut multiplier les allégements, les exemptions… C’est donc un travail extrêmement délicat. On en vient à opposer les prélèvements sur les entreprises à ceux qui pèsent sur les ménages, comme s’il y avait un seul prélèvement sur les entreprises qui ne se traduise pas dans les prix demandés aux consommateurs.

À mon sens, nous aurions peut-être besoin d’une expertise complémentaire sur l’amendement n° I-442. Nous n’avons aucune raison de douter de l’argumentation développée par Mme la ministre. Toutefois, si chacun en était d'accord, peut-être pourrions-nous suspendre le vote sur cette disposition et nous donner rendez-vous lors du collectif budgétaire de fin d’année, c'est-à-dire vers le 16 ou le 17 décembre. Cela nous laisserait le temps de réunir les experts et de voir avec le Gouvernement comment construire un texte parfaitement opérant.

Autrement, je crains que nous ne finissions par adopter des positions un peu arbitraires et par avoir des remords à l’issue de ce vote. En outre, nous risquerions de tout perdre en commission mixte paritaire.

Peut-être le Gouvernement pourrait-il prendre un engagement en ce sens et nous donner rendez-vous pour la mi-décembre.