Intervention de Jacques Muller

Réunion du 23 novembre 2009 à 14h45
Loi de finances pour 2010 — Article 5

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Je souhaite revenir sur l’argumentation qui a été développée par M. le rapporteur général sur le secteur du transport. Celui-ci serait constitué de nombreuses PME, etc. qui ne pourraient supporter la contribution carbone sans une exonération de 36 %.

Je veux simplement souligner – ma collègue Fabienne Keller ne me contredira pas sur ce point – que, au cours du Grenelle, le lobby des transporteurs routiers, faisant pression, a obtenu systématiquement des transpositions a minima des directives européennes. Et ça continue ici aujourd'hui ! Les lobbies exercent encore des pressions, et l’objectif climatique s’éloigne.

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