Intervention de Bernard Angels

Cet amendement vise à préciser les missions de la commission verte que l’article 5 tend à créer.

Le Président de la République a repris, à l’occasion de son discours du 10 septembre dernier dans l’Ain, la recommandation émise dans le rapport remis par Michel Rocard à l’issue de la conférence des experts qu’il présidait.

Peut-être soucieux de préserver l’impact médiatique de la mise en place de cette commission, le Gouvernement n’avait pas inscrit, dans son projet de loi de finances, le principe de sa création. Les députés ont remédié à cette omission.

Ainsi, il est prévu de mettre en place cette commission dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de la loi.

Notre groupe souhaiterait préciser les missions dévolues à cette commission. Actuellement, le texte prévoit seulement qu’elle aura pour mandat « d’évaluer l’efficacité de cette taxe et de donner un avis sur la détermination de son assiette et l’évolution de son taux ».

Il nous semble qu’à l’origine la commission devait avoir un objet plus large. Le Président de la République avait indiqué qu’elle serait chargée « de suivre l’évolution des recettes de la taxe et d’identifier la part respective des ménages et des entreprises, ainsi que de vérifier le respect des engagements de compensation à 100 % ».

Il apparaît essentiel que la commission puisse suivre l’évolution des recettes issues de la contribution carbone, pour réfléchir ensuite soit à sa redistribution par l’intermédiaire d’un crédit d’impôt destiné aux ménages, soit à une utilisation alternative.

Tel est l’objet de notre amendement.

Le Président de la République avait également indiqué que cette commission serait composée « de représentants indépendants issus de la société civile, d’experts, de membres des associations de défense de l’environnement, de représentants des principaux secteurs contributeurs et d’élus », qui seraient « choisis, de manière paritaire, dans les rangs de l’opposition et de la majorité ».

Or l’article 5 renvoie à un décret pour sa composition.

Aussi, madame la ministre, je souhaiterais que vous nous précisiez quelle sera la composition de cette future commission, notamment si elle comptera parmi ses membres des parlementaires ou des élus locaux.