Intervention de Jacques Muller

Cet amendement est assez proche du précédent. Il s’agit de prévoir dès maintenant la composition de la commission de suivi.

Au regard des discussions que nous avons eues, jusqu’à présent, sur cet article 5, on mesure bien l’importance de cette commission et les enjeux qui y sont liés.

La composition que nous vous proposons dans cet amendement n’est pas – passez-moi l’expression, mes chers collègues – « sortie du chapeau » des Verts ; c’est celle que le Président de la République a lui-même proposée lors de son discours du 10 septembre dernier. Je le cite : « Cette commission sera composée de représentants indépendants issus de la société civile, d’experts, de membres des associations de défense de l’environnement, de représentants des principaux secteurs contributeurs et d’élus, qui seront choisis, de manière paritaire, dans les rangs de l’opposition et de la majorité. »

Je suis convaincu que mes collègues de la majorité ne feront pas se dédire le Président de la République et qu’ils apporteront leur soutien à cet amendement.