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Intervention de Dominique de Legge
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « économie » et l'article 76 sexies et le compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et l'article 85 mission « engagements financiers de l'état » et les comptes spéciaux « participations financières de l'état » et « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » mission « régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « pensions » et mission « défense » - examen des amendements de séance
Dominique de Legge, rapporteur spécial :Je suis défavorable aux amendements n° II-674 et II-675 tendant à rehausser respectivement la dotation « carburants opérationnels » et la dotation « gazole » en vue de compenser une hausse probable des carburants. Je rappelle que la loi de programmation militaire (LPM) prévoit une clause de sauvegarde. Aussi, je demande le retrait de cet amendement.
