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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2019 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 77 et 78 à 78 nonies - examen des amendements de séance
Charles Guené, rapporteur spécial :L'amendement n° II-696 vise à abonder de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) le programme 119 pour élargir la dotation Natura 2000, conformément à l'article 78 ter du projet de loi de finances. L'avis est favorable.
