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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2019 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 77 et 78 à 78 nonies - examen des amendements de séance
Claude Raynal, rapporteur spécial :L'amendement n° II-472 prévoit d'étendre le mécanisme de garantie de la DSR et de la dotation nationale de péréquation (DNP), avec une attribution dégressive pendant quatre années supplémentaires. J'émets un avis de sagesse.
